Qu'est-ce que l'apostille ?

L'apostille est une vignette officielle qui atteste l'authenticité de la signature et du sceau d'un document public afin de l'utiliser directement dans les États parties à la Convention de La Haye, sans légalisation supplémentaire. En vigueur en Algérie depuis le 09 juillet 2026.

Quels documents sont concernés par l'apostille en Algérie ?

Dans une première phase : les documents publics émanant de cinq secteurs – Intérieur et collectivités locales, Justice, Enseignement supérieur, Éducation nationale, et Formation et enseignement professionnels. Les documents d'autres secteurs restent soumis à la voie traditionnelle et pourront être intégrés ultérieurement.

Comment obtenir l'apostille ?

Accédez à la plateforme nationale apostille.gov.dz (facultatif), faites pré-légaliser le document par l'autorité de tutelle, procurez-vous la vignette d'apostille (1 500 DA) auprès d'une recette des impôts ou d'un bureau de poste, puis présentez-vous à l'autorité compétente avec l'original, une copie, le reçu de paiement et votre pièce d'identité : l'apostille est délivrée et apposée sur le document. Une vignette par document.

L'apostille a-t-elle une durée de validité ?

L'apostille elle-même n'expire pas, mais il faut tenir compte de la validité du document ; les actes d'état civil, par exemple, doivent être récents (moins de 3 mois).

Quelle différence entre l'apostille et la légalisation traditionnelle ?

L'apostille est une démarche unique auprès d'une seule autorité qui rend le document valable dans tous les États parties. La légalisation traditionnelle est une chaîne de certifications (ministère de tutelle, Affaires étrangères, représentation du pays de destination...) et reste requise pour les États non parties et les secteurs non concernés.

Combien coûte l'apostille ? Et en cas de perte de la vignette ?

Le droit de timbre est unique pour tous les secteurs : 1 500 DA par certificat d'apostille, à la charge du demandeur, payé auprès du receveur des impôts ou du receveur de la poste contre une vignette autocollante sécurisée (art. 142 sexies du code du timbre). En cas de perte, de détérioration ou de vol, un duplicata est délivré par l'organisme émetteur contre un droit réduit de 600 DA.

Avez-vous besoin de l'apostille ? Vérificateur Algérie 2026

Q: Les documents destinés à la France nécessitent-ils une apostille ?

Non. En vertu de l'article 36 du protocole de coopération judiciaire algéro-français, les documents publics algériens sont dispensés de légalisation et utilisables directement en France. L'apostille reste disponible si l'organisme destinataire l'exige.

Pays de destination

Type de document

Pas d'apostille nécessaire (dispense)

Les documents publics algériens sont dispensés de légalisation et utilisables directement en France, en vertu de l'article 36 du protocole de coopération judiciaire algéro-français. L'apostille reste disponible si l'organisme destinataire l'exige.

Si le pays de destination exige une traduction, celle-ci doit elle-même porter sa propre apostille.

Cet outil est indicatif et non officiel. Les listes et procédures sont fondées sur le guide du ministère des Affaires étrangères et en vigueur depuis le 09 juillet 2026 ; la vérification officielle et à jour se fait sur apostille.gov.dz.

الأبوستيل في الجزائر: الدليل الشامل لتصديق الوثائق الرسمية وخطوات الحصول على شهادة ApostilleLisez l'article sur www.sfnemploi.com

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Comment ça marche

Choisissez le pays de destination dans la liste, ou « mon pays n'est pas listé ».
Choisissez le type de document ou le secteur qui l'a délivré.
Le résultat s'affiche aussitôt : apostille suffisante, dispense, ou légalisation traditionnelle.
En cas d'apostille, retrouvez les étapes, l'autorité compétente et les remarques (traduction, validité...).

L'outil s'appuie sur le guide de l'apostille du ministère des Affaires étrangères et le décret présidentiel 25-217, la Convention de La Haye de 1961 (Manuel pratique de la HCCH), ainsi que le communiqué de la DGI sur le droit de timbre (art. 142 sexies du code du timbre).

Dernière révision des données : 2026-07-22

Hsabet n'est affilié à aucun de ces organismes officiels – citation à titre de référence.

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À propos de l'outil

Depuis le 09 juillet 2026, l'Algérie applique la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 : la certification des documents publics destinés à l'étranger se fait désormais par une procédure unique et simplifiée, l'« apostille », au lieu de la longue chaîne de légalisations traditionnelle.

Ce vérificateur vous indique si votre document a besoin d'une apostille, s'il en est dispensé (France) ou s'il reste soumis à la voie traditionnelle selon le pays de destination et le type de document, avec les étapes, l'autorité compétente et les remarques utiles. Le résultat est indicatif ; la vérification officielle se fait sur apostille.gov.dz.

Règles de certification et liste des États membres

Des règles fixes déterminent si votre document nécessite la vignette d'apostille, s'il en est dispensé, ou s'il reste soumis à la légalisation traditionnelle. Le résultat dépend du secteur du document et du pays de destination, exactement comme l'évalue l'outil interactif ci-dessus.

Les cinq secteurs concernés et l'autorité compétente
Secteur du document	Autorité compétente pour l'apostille
Actes d'état civil (naissance, mariage, décès, livret de famille...)	Les daïras, circonscriptions administratives et sièges de wilaya (services de l'état civil).
Documents judiciaires (jugements, nationalité, casier, actes notariés...)	Les services du parquet général au niveau des 48 cours de justice.
Diplômes de l'enseignement supérieur (licence, master, doctorat, ingénieur...)	La direction des diplômes et des équivalences ou l'établissement universitaire émetteur.
Certificats de l'éducation nationale (baccalauréat, documents scolaires...)	L'Office national des examens et concours (ONEC), l'ONEFD, l'ONEA ou l'INFPE, ou les 60 directions de l'éducation de wilaya (documents scolaires).
Certificats de la formation professionnelle	Les 58 directions de wilaya de la formation professionnelle, ou la direction de l'orientation, des examens et de la certification.

Le droit de timbre est unique pour tous les secteurs : 1 500 DA par document, payable à la recette des impôts ou au bureau de poste (duplicata en cas de perte : 600 DA).

Cas particuliers

France — dispense (article 36)
Les documents publics algériens sont dispensés de légalisation et utilisables directement en France, en vertu de l'article 36 du protocole de coopération judiciaire algéro-français. L'apostille reste disponible si l'organisme destinataire l'exige.
Secteur non concerné → légalisation traditionnelle
Ce type de document ne relève pas des cinq secteurs concernés par l'apostille dans sa première phase ; il reste soumis à la légalisation traditionnelle.
Pays non membre ou non listé → légalisation traditionnelle
Le pays de destination ne figure pas parmi les États pour lesquels la convention d'apostille est en vigueur avec l'Algérie ; la légalisation traditionnelle reste donc requise (ministère de tutelle, puis Affaires étrangères, puis représentation du pays de destination). Vérifiez la situation à jour sur apostille.gov.dz.

États pour lesquels la convention d'apostille est en vigueur avec l'Algérie (122 pays)

Afrique

Tunisie
Afrique du Sud
Sénégal
Malawi
Botswana
Seychelles
Lesotho
Libéria
Namibie
Burundi
Cap-Vert
Eswatini
Maurice
Rwanda
Maroc

Europe

Italie
Espagne
Royaume-Uni
France
Monaco
Moldavie
Pays-Bas
Belgique
Suisse
Portugal
Suède
Norvège
Albanie
Andorre
Bulgarie
Croatie
Ukraine
Chypre
Tchéquie
Danemark
Estonie
Lituanie
Lettonie
Finlande
Hongrie
Islande
Irlande
Luxembourg
Malte
Roumanie
Russie
Biélorussie
Bosnie-Herzégovine
Slovaquie
Slovénie
Géorgie
Serbie
Pologne
Liechtenstein
Monténégro
Macédoine du Nord
Saint-Marin

Amérique

États-Unis
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Chili
Uruguay
Paraguay
Colombie
Panama
Costa Rica
Pérou
Équateur
Salvador
Bolivie
Saint-Kitts-et-Nevis
Grenade
Guatemala
Guyana
Honduras
Venezuela
Dominique
République dominicaine
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Antigua-et-Barbuda
Bahamas
Barbade
Belize
Jamaïque
Trinité-et-Tobago
Suriname
Nicaragua

Asie

Arabie saoudite
Bahreïn
Oman
Chine
Japon
Corée du Sud
Inde
Turquie
Indonésie
Arménie
Philippines
Azerbaïdjan
Bangladesh
Kazakhstan
Ouzbékistan
Tadjikistan
Kirghizistan
Singapour
Pakistan
Mongolie
Brunéi Darussalam
Vietnam

Océanie

Australie
Nouvelle-Zélande
Îles Cook
Vanuatu
Fidji
Îles Marshall
Niue
Tonga
Samoa
Palaos

Pour le Vietnam, l'apostille s'applique à partir du 11 septembre 2026.

Les listes sont transcrites du guide de l'apostille du ministère des Affaires étrangères. Utilisez l'outil interactif ci-dessus pour vérifier précisément la situation de votre document et de votre destination ; la vérification officielle et à jour se fait sur apostille.gov.dz.