Qui bénéficie des prestations d'accident du travail ?

Tout travailleur assuré social victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, sans aucune condition de période de travail ou de cotisation (art. 27). Les accidents de trajet domicile-travail sont assimilés (art. 12).

Comment se calcule l'indemnité journalière ?

Elle égale le salaire de poste journalier (salaire mensuel ÷ 30) à 100 %, dès le lendemain de l'arrêt de travail – la journée de l'accident est intégralement à la charge de l'employeur. Elle ne peut être inférieure à 8 fois le taux horaire net du SNMG.

Quand une rente est-elle servie, et quand un capital ?

À partir de 10 % d'incapacité permanente, une rente mensuelle viagère est servie. En dessous de 10 %, un capital représentatif est versé une seule fois selon un barème réglementaire ; si une aggravation porte le taux global à 10 % ou plus, la rente est attribuée après déduction du capital.

Comment le taux d'incapacité est-il fixé ?

Par le médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale selon un barème réglementaire, éventuellement augmenté d'un taux social de 1 à 10 % tenant compte de l'âge, des aptitudes, de la qualification professionnelle et de la situation familiale et sociale (art. 42).

Quelle différence avec la pension d'invalidité ?

La rente d'accident du travail relève de la loi 83-13 (origine professionnelle) ; la pension d'invalidité relève de la loi 83-11 (origine non professionnelle). Si la rente est inférieure à la pension d'invalidité à laquelle la victime aurait droit, elle est portée à ce montant (art. 47).

La rente est-elle révisable ?

Oui, en cas d'aggravation ou d'atténuation de l'infirmité (tous les 3 mois pendant les 2 premières années, puis une fois par an), et elle est revalorisée comme les pensions d'invalidité. En cas de décès, une allocation-décès et des rentes d'ayants droit sont servies.

Calculateurs de sécurité sociale

Rente accident du travail et indemnité journalière

Calculez la rente mensuelle d'incapacité permanente (IPP) ou l'indemnité journalière d'arrêt après un accident du travail, selon la loi 83-13.

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Que voulez-vous calculer ?

Salaire mensuel moyen des 12 derniers mois (DA)

Salaire de poste soumis à cotisation des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

Taux d'incapacité permanente IPP (%)

Fixé par le médecin-conseil de la sécurité sociale selon le barème réglementaire.

Taux social additionnel (%)

Le médecin-conseil peut ajouter 1 à 10 % selon l'âge, les aptitudes, la qualification et la situation familiale et sociale (art. 42) – laissez 0 s'il n'est pas accordé.

Assistance d'une tierce personne

Salaire mensuel (DA) – mode indemnité journalière uniquement

Salaire de poste mensuel – l'indemnité journalière égale un jour de salaire (mensuel ÷ 30).

Jours d'arrêt – mode indemnité journalière uniquement

À partir du lendemain de l'arrêt de travail jusqu'à la guérison ou la consolidation.

Rente mensuelle

13 500DA

Salaire annuel de référence (plancher appliqué)540 000DA

Taux d'incapacité appliqué30,0 %

Rente annuelle162 000DA

Rente mensuelle13 500DA

Rente en % de votre salaire actuel30,0 %

Rente annuelle162 000DA

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Comment ça marche

Choisissez le calcul : rente d'incapacité permanente ou indemnité journalière.
Pour la rente : saisissez le salaire moyen des 12 mois et le taux d'incapacité (+ taux social éventuel et tierce personne).
Pour l'indemnité journalière : saisissez le salaire mensuel et les jours d'arrêt.
Le résultat s'affiche avec les planchers légaux.

Le calculateur s'appuie sur la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (arts. 27, 35–50), JO n° 28 de 1983.

Dernière révision des données : 2026-07-10

Hsabet n'est affilié à aucun de ces organismes officiels – citation à titre de référence.

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À propos de l'outil

La loi 83-13 garantit aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles une indemnité journalière à 100 % du salaire journalier dès le lendemain de l'arrêt de travail (le jour de l'accident est à la charge de l'employeur), sans aucune condition de période de travail.

En cas d'incapacité permanente, une rente est servie à partir de 10 % : rente annuelle = salaire de référence (moyenne des 12 mois précédant l'arrêt, plancher de 2 300 fois le taux horaire du SNMG) × taux d'incapacité fixé par le médecin-conseil, éventuellement majoré d'un taux social (1–10 %) et de 40 % pour l'assistance d'une tierce personne. En dessous de 10 %, un capital forfaitaire unique est versé.