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Calculateurs de sécurité sociale

Calculateur pénalité de retard CASNOS

Calculez la pénalité de retard sur les cotisations CASNOS impayées selon la durée du retard

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Date à laquelle la cotisation devait être payée.

Date de paiement ou de calcul (aujourd'hui par défaut).

Pénalité de retard

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NoteVeuillez saisir deux dates valides pour calculer la pénalité.
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Comment ça marche

  1. La durée de retard est comptée en mois entiers entre l'échéance et le paiement.

  2. Au-delà de 11 jours, une pénalité de base de 5 000 DA s'applique.

  3. 1 000 DA s'ajoutent par mois de retard supplémentaire.

Hsabet n'est affilié à aucun de ces organismes officiels – citation à titre de référence.

Questions fréquentes

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Cet outil estime la pénalité de retard appliquée aux cotisations CASNOS non réglées à échéance. La pénalité débute à 5 000 DA après un délai de 11 jours, puis augmente de 1 000 DA par mois de retard.

Saisissez la date d'échéance et la date de paiement (par défaut aujourd'hui) pour obtenir le montant estimé.