Quand la pénalité de retard CASNOS s'applique-t-elle ?

Après le dépassement d'un délai de 11 jours suivant l'échéance.

Quel est le montant de la pénalité ?

Une base de 5 000 DA, majorée de 1 000 DA par mois de retard.

Comment le nombre de mois est-il calculé ?

Par le nombre de mois entiers entre l'échéance et la date de paiement.

Cette pénalité est-elle officielle ?

L'estimation reprend la formule du portail officiel CASNOS ; le montant final est fixé par la caisse.

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Calculateur pénalité de retard CASNOS

Calculez la pénalité de retard sur les cotisations CASNOS impayées selon la durée du retard

CASNOS (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Date d'échéance de la cotisation

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Date de calcul

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Pénalité de retard

—

Pénalité de retard0DA

NoteVeuillez saisir deux dates valides pour calculer la pénalité.

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Comment ça marche

La durée de retard est comptée en mois entiers entre l'échéance et le paiement.
Au-delà de 11 jours, une pénalité de base de 5 000 DA s'applique.
1 000 DA s'ajoutent par mois de retard supplémentaire.

Sources : portail officiel CASNOS (damancom.casnos.dz) · CASNOS.

Dernière révision des données : 2026-07-22

CASNOS — Non-salariés (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Hsabet n'est affilié à aucun de ces organismes officiels – citation à titre de référence.

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À propos de l'outil

Cet outil estime la pénalité de retard appliquée aux cotisations CASNOS non réglées à échéance. La pénalité débute à 5 000 DA après un délai de 11 jours, puis augmente de 1 000 DA par mois de retard.

Saisissez la date d'échéance et la date de paiement (par défaut aujourd'hui) pour obtenir le montant estimé.