Comment sont calculés les honoraires du notaire ?

Par barème dégressif pour les ventes de gré à gré (décret 08-243) : 3 % sur la première tranche de 500 000 DA, 2 % de 500 001 à 1 000 000, et 1 % au-delà de 1 000 000 DA, puis 19 % de TVA.

Le droit d'enregistrement a-t-il changé en 2026 ?

Il reste à 5 % pour une vente directe (Loi de Finances 2026, art. 252). Mais la promesse de vente est désormais taxée à 2,5 % à la promesse et 2,5 % à sa réalisation (total 5 %), avec un droit fixe de 5 000 DA en cas de résiliation.

Généralement l'acheteur, sauf convention contraire. Ils sont réglés chez le notaire lors de la signature de l'acte de vente.

Le résultat est-il exact ?

C'est une estimation : des exonérations existent (acquisition d'un logement principal via promotion immobilière, art. 258) et un droit de timbre + frais annexes ne sont pas comptés. Vérifiez auprès du notaire.

Le logement neuf ou aidé coûte-t-il moins de frais ?

Le neuf acheté à un promoteur privé reste à 5 % (la Loi de Finances 2026 le répartit seulement en 2,5 % + 2,5 %). En revanche, le logement aidé/social (LPA, AADL, logement social) est exonéré du droit d'enregistrement et de la publicité foncière (art. 258) : choisissez cette option pour l'estimer. Les honoraires du notaire et les frais divers restent dus.

Calculateur des frais de notaire à l'achat immobilier en Algérie 2026

Q: Que comprennent les « frais de notaire » ?

Principalement : le droit d'enregistrement (mutation) de 5 %, la taxe de publicité foncière de 1 %, et les honoraires du notaire selon le barème 3/2/1 plus 19 % de TVA. Au total environ 6–7 % du prix.

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Prix du bien

DA

Le prix de vente convenu

Type de logement

Frais administratifs divers

DA

Timbre, extraits de cadastre et formalités (estimation, modifiable).

Total des frais

397 350DA

Droit d'enregistrement (5 %)63%

Publicité foncière (1 %)13%

Honoraires du notaire (TTC)19%

Frais administratifs divers5%

Prix du bien5 000 000DA

Droit d'enregistrement (5 %)250 000DA

Publicité foncière (1 %)50 000DA

Honoraires du notaire (HT)65 000DA

TVA (19 %)12 350DA

Frais administratifs divers20 000DA

Total des frais397 350DA

Part des frais sur le prix7,9 %

Part des frais sur le prix7,9 %%

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Comment ça marche

Saisissez le prix de vente convenu et le type de logement.
On calcule l'enregistrement 5 % (0 % si logement aidé/social), la publicité foncière 1 % et les honoraires (3/2/1) + 19 %, puis on ajoute vos frais divers.
On affiche le détail des frais et le coût total avec sa part sur le prix.

Sources : Loi de Finances 2026 (art. 252 et 258 du code de l'enregistrement) · décret 08-243 pour les honoraires du notaire · DGI.

Hsabet n'est affilié à aucun de ces organismes officiels – citation à titre de référence.

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Cet outil estime le coût d'achat d'un bien immobilier en Algérie (les « frais de notaire ») : le droit d'enregistrement (mutation) de 5 %, la taxe de publicité foncière de 1 %, et les honoraires du notaire selon un barème dégressif (3 % / 2 % / 1 %) plus 19 % de TVA. Ils sont généralement à la charge de l'acheteur.

Saisissez le prix du bien – et, si besoin, choisissez « logement aidé/social » (exonéré d'enregistrement) et ajustez les frais administratifs divers. Résultat indicatif (≈ 6–7 % du prix) : un petit droit de timbre n'est pas compté ; vérifiez auprès du notaire.

Calculateur des frais de notaire